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Directives pour l'utilisation internationale par des tiers des marques d'ETS

(Version internationale)
Révision : 15 mars 2012

Educational Testing Service (ETS) a développé au fil des années des droits de propriété précieux grâce à l'utilisation adéquate et continue de ses marques. Si une marque n'est pas utilisée correctement, elle perd en valeur et devient générique. Ces directives ont été développées pour les tiers en réponse aux questions courantes sur l'utilisation légale correcte des marques d'ETS. Veuillez consulter les directives lorsque vous vous référez aux marques que possède ETS (en anglais). ETS vous remercie d'avance de votre coopération. Si vous avez des questions, merci de contacter le service des marques d'ETS : trademarks@ets.org.

Présentation

  • Toute référence à ETS ou à l'une de ses marques ne doit suggérer aucun aval, parrainage ni association avec ETS ou les produits et services d'ETS.
  • L'utilisation des marques d'ETS dans un texte ou un titre ne doit pas donner une image erronée ou négative d'ETS ou de ses produits.
  • Votre société ou nom de marque doit toujours apparaître sur votre produit ou dans vos documents dans un format qui vous identifiera immédiatement en tant que source du produit ou service.
  • Une séparation adéquate doit être maintenue entre votre société ou nom de marque et une marque d'ETS.
  • Ni les marques d'ETS ni leurs traductions ou translittérations ne peuvent être incorporées dans vos nom de société ou de marque, nom de produit, nom de domaine, marque, nom d'utilisateur de réseau social ou de site Web, ou mot-clé publicitaire. En outre, vous ne pouvez pas inscrire une marque d'ETS seule dans un nom de domaine, nom d'utilisateur de réseau social ou mot-clé publicitaire.
  • Les marques d'ETS ne peuvent pas être traduites ni translittérées dans une autre langue sans l'approbation préalable d'ETS.
  • Les marques d'ETS ne peuvent pas être incorporées dans le dessin de votre logo.
  • Les marques d'ETS ne peuvent pas être modifiées. N'ajoutez pas de motif ni de caractère stylisé à une marque d'ETS, quelle qu'elle soit. N'utilisez pas de marques d'ETS dans un style transformé.
  • Toute utilisation du logo d'ETS ou de ses marques stylisées sur votre produit, matériel promotionnel ou site Web est strictement interdite.
  • Les marques d'ETS ne doivent jamais être utilisées sous forme possessive ou plurielle.
  • Les marques d'ETS ne doivent jamais être affichées seules. La marque doit être utilisée en tant qu'adjectif et doit être suivie par le symbole et le terme générique adéquats.
  • Les marques d'ETS ne doivent pas être mises en relief ou être plus évidentes ou plus visibles que tout autre mot sur votre produit, matériel promotionnel, site Web ou dans votre titre.
  • Les marques d'ETS doivent toujours être épelées et mises en majuscule exactement comme indiqué sur la liste des marques d'ETS et ne doivent jamais être raccourcies, abrégées ou combinées avec d'autres noms. Ne créez jamais de nouveaux noms contenant des marques d'ETS.
  • Lors de la première apparition évidente d'une des marques d'ETS dans le texte de vos documents, utilisez le symbole correct (®, TM, SM). En outre, l'indication suivante doit apparaître sur vos documents dans une police et une couleur facilement lisibles par le consommateur. Par exemple,
    • TOEIC [insert appropriate trademark] is a registered trademark of Educational Testing Service (ETS). This product is not endorsed or approved by ETS.

Informations spéciales pour la publication de titres, sites Web ou applications mobiles contenant les marques d'ETS

  • Le titre doit clairement identifier le produit ou service.
  • Toutes les lettres et caractères dans le titre doivent être en majuscules et d'une seule couleur d'encre. Les lettres ou caractères ne doivent pas être étirés ni déformés et doivent apparaître comme étant de la même hauteur, largeur et épaisseur. L'intégralité du titre doit être soit verticale soit horizontale. Par exemple,
    • Correct : XYZ COMPANY PREPARATION FOR THE TOEFL® TEST. [titre]
    • Incorrect : TOEFL® TEST PREPARATION GUIDE. [titre]
  • Une marque d'ETS, son symbole et le terme générique adéquats doivent apparaître sur la même ligne dans le titre. Pour les sites Web, chaque page Web doit afficher le symbole adéquat après la première utilisation la plus évidente de la marque.
  • Lorsqu'une marque d'ETS est utilisée dans un titre, le fond derrière le titre doit être dans une couleur unie. Si votre produit a un fond avec un motif, le titre peut être placé dans un encadré afin de créer un fond uni.
  • Lorsque vous faites référence à une marque d'ETS, l'indication suivante doit apparaître sur la couverture des publications ou documents, dans les écrans d'ouverture ou d'accueil des applications mobiles et au bas de chaque page Web dans une police et une couleur facilement lisibles par le consommateur. Par exemple,
    • TOEIC [insert appropriate trademark] is a registered trademark of Educational Testing Service (ETS). This product is not endorsed or approved by ETS.

Remarque : Les éditeurs sont responsables d'assurer que leurs auteurs, correcteurs, détenteurs de licence et/ou sous-traitants respectent les présentes directives ainsi que la réglementation sur le droit d'auteur et les marques applicables.

Il est à noter les documents soumis au droit d'auteur d'ETS ne peuvent pas être utilisés sans autorisation. Pour demander l'autorisation, remplissez le formulaire d'autorisation de licence générale.

Examen et approbation des marques

Veuillez envoyer une copie électronique en couleur du document proposé, avec la couverture, le dos et la tranche au format .pdf ou .jpg et une traduction en anglais de tous les caractères étrangers à trademarks@ets.org.

Si des copies électroniques ne sont pas disponibles, veuillez envoyer une copie papier en couleur et sa traduction correspondante en anglais à :

Educational Testing Service
c/o Trademark Administrator
660 Rosedale Road, Mail Stop 05-C
Princeton, NJ 08541 États-Unis

Veuillez bien prendre en compte le temps nécessaire pour cette vérification. Le temps de réponse est d'environ dix (10) jours ouvrables.

Ces directives ne représentent pas une liste exhaustive des instructions et sont sujettes à des modifications ponctuelles.